Elaborateur :Des documents,Formulaire règlementaire...pour les marchés Public/Privées ,cahiers des charges et de contrats de service,Chartes de prévention de la corruption des Fournisseurs,exploitants et maintenanciers etc...
Arrété du 28 Aout 2006 pour les
renseignements et Documents pouvant ètre demandé aux Candodats
des Marchés Publics:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000640568&dateTexte=&categorieLien=id
Code des Marchés Publics :
Auis de et Recommandation de la Direction
des Affaires Juridiques (DAJ) :
Liens des Formulaires à Utilisée pour les
Marchés Publics :
Autres Liens Consultable :
Le
Service Central de Prévention de la Corruption ( SCPC)
Le Tracfin (Traitement du
Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
Le
Groupe d’action financière (GAFI)
GRECO (Groupe d'Etats contre la
corruption) pour l’évaluation de la corruption des 47 Etats de l’Europe
(Conseil de l’europe)
Les annuaires des
Industriels de la Défense:
Groupement des Industries française
Aéronautiques et Spéciales (Gifas) :
https://www.gifas.asso.fr/recherche_adherents
https://www.gifas.asso.fr/recherche_adherents
Le Groupement Industriel des Constructions
et Armements Navals (Gican) : http://www.gican.asso.fr/annuaire_produits
Le Groupement des Industries française de
Defense et Sécurité Terrestres et Aerotérestres (Gicat) : http://www.gicat.com/fr/
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