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lundi 24 décembre 2018

3) Les Marchés Publics Privés (Appels D'offre) et Cachier des Charges

Elaborateur :Des documents,Formulaire règlementaire...pour les marchés Public/Privées ,cahiers des charges et de contrats de service,Chartes de prévention de la corruption des Fournisseurs,exploitants et maintenanciers etc...  
                             







Circulaire Relative au Guide de Bonnes Prtiques des Marchés Publics :

Arrété du 28 Aout 2006 pour les renseignements et Documents pouvant ètre demandé aux Candodats
des Marchés Publics:


Code des Marchés Publics :

Auis de et Recommandation de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) :

Liens des Formulaires à Utilisée pour les Marchés Publics :

Autres Liens Consultable :





  
Le Service Central de Prévention de la Corruption ( SCPC)


Le Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins



Le Groupe d’action financière (GAFI)



GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) pour l’évaluation de la corruption des 47 Etats de l’Europe (Conseil de l’europe)




Les annuaires des Industriels de la Défense:
Groupement des Industries française Aéronautiques et Spéciales (Gifas) :
 https://www.gifas.asso.fr/recherche_adherents

Le Groupement Industriel des Constructions et Armements Navals (Gican) : http://www.gican.asso.fr/annuaire_produits

Le Groupement des Industries française de Defense et Sécurité Terrestres et Aerotérestres (Gicat) : http://www.gicat.com/fr/


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