Liens pour les Autorisations et Déclarations :
La Préfecture de police
La Préfecture
de police :
Liens pour lesDemandes d'autorisations,Déclarationsà la Prefecture de police :
La Téléprocédure en Ligne :
https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/gup/PhpVideo/TeleDeclaration/cnxAccueil.php
https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/gup/PhpVideo/TeleDeclaration/cnxAccueil.php
Le Ministère de l'Ecologie
et du développement durable
Lien de l 'Arrété du 3 Aout 2007 sur les Normes techniques :
Décret N° 96-226 du 17
octobre 1996 relatif à la videoprotection :
Circulaire du 12 Mars 2009 sur le déploiement de la Videoprotection
:
Fond Interministèrièl de Prévention de la Délinquance pour le Financement de la
VideoprotectionRelatifs aux Hlm,
Copropriétés, aux Commerces(via les chambres Consulaire) :
Lien Assiciation nationle de la Videoprotection:
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