Les Ventes Immobiliere
Cartographies pour la Consultation des Prix au m²
dans les Villes d’Ile-de-France et la France Entiere :
Site d’Annonces Immobiliere :
Service de recherche d’offres et des transactions immobilières de la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre exclusif d'une déclaration d'ISF ou de succession, d'un acte de donation ou d'une procédure de contrôle fiscal ou d'expropriation (Service Patrim) .
Lien pour les Offres etc… https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==
, http://www.immofrance.com/
http://www.partenaire-europeen.fr/ http://www.pap.fr , http://www.entreparticuliers.com , http://www.reseaudesparticuliers.com/
http://www.partenaire-europeen.fr/ http://www.pap.fr , http://www.entreparticuliers.com , http://www.reseaudesparticuliers.com/

Formulaire pour la Publicite Fonciaire Hypothecaire du Vendeur etc…à Demander aux Services de la Publicite Fonciere (spf)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8245/fichedescriptiveformulaire_8245.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8261/fichedescriptiveformulaire_8261.pdf
Liens pour la Consultation des Actes notaries d’Achat du Bien Immobilier Vendu et Inscript , Effectuée aux Services de la Publicite Fonciere :
Prevus par le Code de l’Urbanisme :
Lien pour la Consultation des Annuaires
des Notaires et Actes de Vente Immobiliere :





Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.